Marquage CE :
origine, définitions et usage
Le marquage CE est propre à l’Union Européenne,
il permet la libre circulation d’un produit destiné à être commercialisé.
SES ORIGINES
Il est en vigueur depuis 1993. La particularité majeure du marquage CE est qu’il n’est pas délivré par un organisme. C’est le fabricant lui-même qui homologue son produit CE. Bien sûr, il doit être conforme aux exigences légales qui le régissent. La conformité CE permet de commercialiser son produit dans l’Espace économique européen, ainsi qu’en Turquie.
À noter que tous les produits en circulation ne sont pas concernés par le marquage CE : seules certaines catégories de produits sont soumises à ces directives européennes. Une précision importante à apporter est que le logo CE apposé sur un produit ne signifie pas que celui-ci est fabriqué en Europe, seulement qu’il est conforme à la vente.
À QUOI SERT LE MARQUAGE CE ?
Chaque produit est évalué, suivant les exigences des directives, notamment sur les aspects sécurité et santé. La responsabilité de l’évaluation de la conformité du produit incombe entièrement au fabricant. Un distributeur ou un importateur doit vérifier que le fabricant a bien entrepris les démarches nécessaires.
Ce marquage doit être présent sur le produit, soit directement inscrit sur celui-ci, soit sur une plaque signalétique rapportée. Il doit respecter le format en vigueur et les inscriptions doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Lorsque un organisme indépendant intervient dans la réalisation de l’évaluation du produit, alors son identifiant doit être reporté au niveau de la plaque CE.
En complément du marquage CE sur le produit, une déclaration de conformité CE sera signée par le fabricant, validant qu’il est conforme aux exigences réglementaires