Caractéristiques obligatoires d’une plaque de conformité CE
Le marquage CE est généralement apposé directement sur le produit ou sur une plaque signalétique rapportée. Dans de rares cas, il peut être imprimé sur l’emballage ou sur les documents accompagnants le produit , lorsque le produit est trop petit pour être marqué directement.
MARQUAGE CE : IDENTIFICATION DU FABRICANT ET DU PRODUIT
Le marquage doit contenir, au minimum, les informations suivantes :
- la raison sociale et l’adresse du fabricant,
- la désignation de l’équipement,
- le logo CE,
- la désignation de la série et son numéro,
- l’année de construction du produit.
À noter que si le produit est utilisé en atmosphère explosive, l’indication doit être rapportée sur la plaque CE. Si un organisme intervient dans l’établissement de la conformité du produit, alors son numéro d’identification sera ajouté sur la plaque.
LA PLAQUE DE CONFORMITÉ POUR LES MACHINES-OUTILS
Concernant les machines, la plaque CE doit être fixée directement dessus, à proximité de la plaque constructeur, où est inscrit le nom du fabricant. La hauteur des lettres du « CE » doit être supérieure à 5mm. La plaque CE est positionnée sur l’équipement de telle façon qu’elle soit facilement accessible et lisible.
Il est exigé que l’information CE soit visible, lisible et indélébile, dans le sens que le marquage ne doit pas être dégradé par une utilisation normale de l’équipement. Une plaque CE en inox gravé ou aluminium gravé permettra de ne pas être confronté à cette problématique de dégradation dans le temps.
Généralement le marquage CE est apposé sur le produit en toute fin de fabrication, mais dans certains cas, il peut faire partie intégrante de l’équipement (marquage lors de l’étape de poinçonnage ou lors de l’injection de la pièce).